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MAI 2008 Notre action
- Accès pour nos usagers à la connaissance des droits au séjour et à l’asile mais aussi des procédures et des pratiques administratives ;
L’ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour) Une circulaire du ministère
En tant qu’interlocuteur des pouvoirs publics, grâce au soutien de l’Inter LGBT dont l’association est membre, l’année 2004 a vu aboutir un de nos principaux et plus anciens projets : la circulaire du ministère de l’intérieur NORINTNTD0400134C, confirmant le télégramme Vaillant d’avril 2002. Désormais, le ministère de l’intérieur demande expressément à toutes le préfectures de délivrer un titre de séjour Vie Privée et Familiale dès lors que le partenaire étranger lié par un PACS à une personne de nationalité française, citoyenne de l’Union Européenne, ou encore titulaire d’une carte de résident, justifie d’une durée de vie commune en France égale à un an. En outre, le ministère reconnaît l’ARDHIS comme interlocuteur à privilégier par les préfectures – un point d’orgue pour la communauté dans cette année mouvementée et riche en revendications LGBT. Des permanences au CGL Paris
L’ARDHIS continue d’assurer des permanences les premiers et troisièmes mardis de chaque mois au CGL dont la fréquentation ne cesse de s’accroître. A chaque accueil, elle reçoit jusqu’à 50 personnes en demande d’informations ou de structuration de dossiers juridiques (PACS et asile), d’aide sociale et d’écoute. L’ARDHIS est toujours à la recherche de bénévoles pour l’accueil. Trois axes principaux pour le futur
• Obtenir la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour et de travail pendant l’année probatoire qui est réclamée aux couples binationaux
En aucun cas, vous ne trouverez sur ce site des trucs et astuces pour obtenir une régularisation ou pour venir en France : l’ARDHIS ne peut conseiller et soutenir que les personnes présentes sur le territoire français et veille avec une attention particulière à la réalité des cas qu’elle défend : il s’agit de ne pas voir se durcir les conditions entourant des droits si difficilement acquis.
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